Améliorer la condition des personnes en situation de handicap
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap, n° 3499 ( PDF) , déposé(e) le 30 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2020 à 11h35