Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à améliorer l'emploi des seniors, n° 4541 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2021 à 13h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales