Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 décembre 2021

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2021 à 12h44

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2021 à 12h44 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Patrick Mignola , rapporteur (Nomination : samedi 15 janvier 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4891 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2022 à 17h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4891-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2022 à 15h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2022 à 16h05

Amendements déposés sur le texte n° 4832 :

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4891 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 19 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Patrick Chauvet , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 438 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 439

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 8 février 2022 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’aménagement du Rhône, n° 5005 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2022 , mis(e) en ligne le 8 février 2022 à 18h50

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 février 2022
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Patrick Mignola et M. Patrick Chauvet , rapporteurs (Nomination : jeudi 10 février 2022)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 478 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 5032 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2022 , mis(e) en ligne le 11 février 2022 à 19h05

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 479

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 5032-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2022 , mis(e) en ligne le 10 février 2022 à 16h20

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 5032-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2022 , mis(e) en ligne le 10 février 2022 à 16h20

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 15 février 2022 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

Texte adopté le 15 février 2022, T.A. n° 800 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 mars 2022 à 11h43

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 479

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 17 février 2022 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 17 février 2022, T.A. n° 107