Aménagement du Rhône
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 décembre 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2021 à 12h44
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2021 à 12h44 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Mignola , rapporteur (Nomination : samedi 15 janvier 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4891 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 14 janvier 2022 à 17h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4891-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2022 à 15h50
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2022 à 16h05
Amendements déposés sur le texte n° 4832 :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4891-A0Amendements déposés sur le texte n° 4891 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 19 janvier 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône le 19 janvier 2022, T.A. n° 756 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 janvier 2022 à 17h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône, n° 373 , déposé(e) le 19 janvier 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Patrick Chauvet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 438 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 439Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 8 février 2022 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l’aménagement du Rhône, n° 5005 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2022 , mis(e) en ligne le 8 février 2022 à 18h50
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 8 février 2022Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Patrick Mignola et M. Patrick Chauvet , rapporteurs (Nomination : jeudi 10 février 2022)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 478 , document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 5032 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2022 , mis(e) en ligne le 11 février 2022 à 19h05
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 5032-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2022 , mis(e) en ligne le 10 février 2022 à 16h20
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 5032-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 février 2022 , mis(e) en ligne le 10 février 2022 à 16h20
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 15 février 2022 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 15 février 2022, T.A. n° 800 ( PDF) , mis(e) en ligne le 2 mars 2022 à 11h43
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 479
Discussion en séance publique
Séance publique du jeudi 17 février 2022 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2022 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)