Application de la loi pour l’économie bleue

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, n° 511 ( PDF) , déposé(e) le 20 décembre 2017 , mis(e) en ligne le 22 décembre 2017 à 19h00