Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053

Projet de ratification des traités et conventions

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 janvier 2021

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur (Nomination : mardi 12 janvier 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3781 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2021 à 16h55

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 janvier 2021 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Alexandre Holroyd , rapporteur (Nomination : mercredi 13 janvier 2021)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 janvier 2021 à 17h15 Compte-rendu Vidéo

- Examen pour avis

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 26 janvier 2021 Compte-rendu Vidéo Vidéo

Troisième séance publique du mardi 26 janvier 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom, n° 303 , déposé(e) le 26 janvier 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 306 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 307

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 4 février 2021 Compte-rendu