Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 janvier 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom, n° 3734 ( PDF) , déposé(e) le 13 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2021 à 18h05
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom, n° 3734 ( PDF) , déposé(e) le 13 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 13 janvier 2021 à 18h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur (Nomination : mardi 12 janvier 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3781 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 22 janvier 2021 à 16h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 20 janvier 2021 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alexandre Holroyd , rapporteur (Nomination : mercredi 13 janvier 2021)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 janvier 2021 à 17h15 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 26 janvier 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du mardi 26 janvier 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom le 26 janvier 2021, T.A. n° 549 ( PDF) , mis(e) en ligne le 26 janvier 2021 à 19h05
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom, n° 303 , déposé(e) le 26 janvier 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 306 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 307Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 4 février 2021 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 9 février 2021 [sur le site Légifrance]