Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

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Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jacques Maire , rapporteur (Nomination : mercredi 23 juin 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4367 ( PDF) , déposé(e) le 13 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2021 à 16h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 juin 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- nomination rapporteurs

Mardi 13 juillet 2021 à 18h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du vendredi 23 juillet 2021 Compte-rendu Vidéo