Articles 91 et 121 de la loi ELAN
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique , n° 175 , déposé(e) le 4 décembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 241 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 242Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 22 janvier 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 1596 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2019 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2019 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Thibault Bazin , rapporteur (Nomination : mercredi 5 juin 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2027 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 17 juin 2019 à 17h25
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2027-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 12 juin 2019 à 18h55
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2019 , mis(e) en ligne le 12 juin 2019 à 19h00
Amendements déposés sur le texte n° 1596 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 juin 2019 à 9h30 Compte-rendu
Jeudi 20 juin 2019 à 9h25 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2027-A0Amendements déposés sur le texte n° 2027 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 20 juin 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo