Allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste, n° 2563 ( PDF) , déposé(e) le 14 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 15 janvier 2020 à 18h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Hugues Ratenon

Les co-signataires

M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Marie-George Buffet, M. Max Mathiasin, M. Gabriel Serville, M. Arnaud Viala, M. Jean-Luc Warsmann.