Soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %, n° 3262 ( PDF) , déposé(e) le 28 juillet 2020 , mis(e) en ligne le 31 juillet 2020 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Ian Boucard

Les co-signataires

M. Aurélien Pradié, M. Antoine Savignat, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-François Parigi, M. Maxime Minot, M. Jean-Pierre Door, M. Alain Ramadier, M. Fabrice Brun, M. Philippe Meyer, Mme Annie Genevard, M. Jean-Yves Bony, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Marie Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre Cordier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Isabelle Valentin, M. Philippe Gosselin, M. Bernard Perrut, Mme Constance Le Grip, M. Martial Saddier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Thibault Bazin, M. Jacques Cattin, M. Rémi Delatte, Mme Frédérique Meunier, M. Robin Reda, M. Jean-Luc Reitzer, M. Didier Quentin, M. Bernard Brochand, M. Éric Pauget, Mme Virginie Duby-Muller, M. Fabien Di Filippo, M. Stéphane Viry, M. Pierre Vatin, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Brigitte Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. Olivier Marleix, M. Vincent Rolland, M. Michel Vialay.