Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final), n° 756 ( PDF) , déposé(e) le 8 mars 2018 , mis(e) en ligne le 8 mars 2018 à 18h40
L'auteur de la proposition
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final), n° 756 ( PDF) , déposé(e) le 8 mars 2018 , mis(e) en ligne le 8 mars 2018 à 18h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Carole Grandjean , rapporteure (Nomination : mercredi 14 mars 2018)
Le délai de huit semaines imparti pour l’examen de cette proposition de résolution est arrivé à échéance. En conséquence, la procédure d’examen est interrompue le 4 avril 2018.