Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique, n° 3680 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 18h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique, n° 3680 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2020 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2020 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Pascale Fontenel-Personne , rapporteure (Nomination : mercredi 13 janvier 2021)
Amendements déposés sur le texte n° 3680 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 13 janvier 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
- Nomination du rapporteur
Mercredi 20 janvier 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo