Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, n° 3377 ( PDF) , déposé(e) le 29 septembre 2020 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2020 à 18h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

M. Damien Adam

Les co-signataires

Mme Sereine Mauborgne, M. Fabien Gouttefarde, Mme Laurianne Rossi, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Jean-Marc Zulesi, Mme Ramlati Ali, M. Erwan Balanant, M. Grégory Besson-Moreau, M. Yves Blein, M. Pierre Cabaré, M. Paul Christophe, Mme Fabienne Colboc, M. Yves Daniel, Mme Cécile Delpirou, Mme Coralie Dubost, M. M'jid El Guerrab, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Catherine Kamowski, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jean-Luc Lagleize, M. Fabien Lainé, Mme Annaïg Le Meur, Mme Patricia Lemoine, Mme Nicole Le Peih, M. Jacques Marilossian, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Claire O'Petit, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Véronique Riotton, Mme Mireille Robert, M. Xavier Roseren, M. Denis Sommer, M. Stéphane Testé, M. Vincent Thiébaut, Mme Huguette Tiegna, M. Jean-Louis Touraine, M. Alain Tourret, Mme Annie Vidal.