Capacité d'accueil des établissements touristiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques, n° 1477 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2018 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Vincent Rolland

Les co-signataires

Mme Josiane Corneloup, M. Didier Quentin, M. Jérôme Nury, M. Julien Dive, M. Éric Straumann, M. Thibault Bazin, M. Claude de Ganay, M. Jean-Carles Grelier, M. Arnaud Viala, M. Éric Pauget, M. Robin Reda, M. Bernard Perrut, M. Daniel Fasquelle, M. Laurent Furst, M. Nicolas Forissier, M. Julien Aubert, M. Vincent Descoeur.