Carte du combattant pour les soldats d'Algérie après les accords d'Evian

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Mouiller , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 511 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 512

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 6 juin 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 , n° 1031 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 8 juin 2018 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées