Carte du combattant pour les soldats d'Algérie après les accords d'Evian

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 , n° 431 , déposé(e) le 17 avril 2018

L'auteur de la proposition

M. Dominique de Legge

Les co-signataires

M. Philippe Mouiller, M. Pascal Allizard, M. Philippe Bas, M. Jérôme Bascher, M. Jean Bizet, M. Jean-Marc Boyer, M. Jean-Noël Cardoux, M. Édouard Courtial, M. Philippe Dallier, Mme Catherine Deroche, Mme Jacky Deromedi, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Daniel Gremillet, M. François Grosdidier, Mme Pascale Gruny, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Muriel Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Élisabeth Lamure, Mme Florence Lassarade, M. Gérard Longuet, Mme Viviane Malet, M. Jean-François Mayet, Mme Brigitte Micouleau, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Jean-Marie Morisset, M. Olivier Paccaud, M. Jean-Jacques Panunzi, M. Philippe Paul, M. Christophe Priou, M. Bruno Retailleau, M. Charles Revet, M. René-Paul Savary, M. Michel Vaspart, Mme Catherine Di Folco, M. Henri Leroy, Mme Vivette Lopez, M. Sébastien Meurant, M. Alain Milon, M. Stéphane Piednoir, Mme Frédérique Puissat, M. André Reichardt, M. Benoît Huré, M. Antoine Lefèvre, M. Bruno Gilles, M. Daniel Laurent, M. Cyril Pellevat, M. Jean-François Rapin, M. Hugues Saury, Mme Martine Berthet, M. François Bonhomme, M. Pierre Cuypers, Mme Chantal Deseyne, M. Alain Dufaut, M. Bernard Fournier, Mme Corinne Imbert, M. Roger Karoutchi, Mme Christine Lanfranchi Dorgal, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Brigitte Lherbier, M. Ladislas Poniatowski, M. Alain Schmitz, M. Stéphane Artano, M. Arnaud de Belenet, Mme Esther Benbassa, M. Jean-Marie Bockel, M. Bernard Bonne, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Josiane Costes, Mme Nathalie Delattre, Mme Sylvie Goy-Chavent, Mme Véronique Guillotin, Mme Christine Herzog, Mme Françoise Laborde, M. Jean-François Longeot, M. Pierre Louault, M. Didier Mandelli, M. Alain Marc, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, M. Jackie Pierre, M. Serge Babary, Mme Annick Billon, M. Olivier Cadic, M. Michel Canévet, M. Emmanuel Capus, Mme Maryse Carrère, M. Joseph Castelli, M. Daniel Chasseing, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Cécile Cukierman, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, Mme Élisabeth Doineau, M. Laurent Duplomb, M. Jean-Paul Émorine, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mme Françoise Gatel, M. Éric Gold, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Noël Guérini, Mme Jocelyne Guidez, M. Loïc Hervé, Mme Claudine Kauffmann, M. Guy-Dominique Kennel, M. Claude Kern, M. Marc Laménie, M. Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Franck Menonville, M. Jean-Marie Mizzon, M. Jean-Pierre Moga, M. Cédric Perrin, M. Michel Raison, M. Jean-Claude Requier, M. Bruno Sido, M. Raymond Vall, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, M. Jean Pierre Vogel, M. Dany Wattebled.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

La commission a nommé M. Philippe Mouiller , rapporteur

Rapport, n° 511 , document non encore publié

Synthèse du rapport

Texte de la commission , n° 512

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission , n° 512

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 6 juin 2018 Compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 le 6 juin 2018, T.A. n° 115

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 , n° 1031 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2018 , mis(e) en ligne le 8 juin 2018 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées