Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964, n° 232 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 septembre 2017 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2017 à 18h17 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Gilles Lurton , rapporteur (Nomination : mercredi 28 mars 2018)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 820 ( PDF) , déposé(e) le 28 mars 2018 , mis(e) en ligne le 30 mars 2018 à 15h10

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 28 mars 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte
- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 4 avril 2018 à 16h30 Compte-rendu

- Amendements art. 88

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 232 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 5 avril 2018 Compte-rendu Vidéo

Motion de renvoi en commission :

Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 5 avril 2018