Organisation de la Commission nationale des comptes de campagne

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, n° 1254 ( PDF) , déposé(e) le 20 septembre 2018 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2018 à 19h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Antoine Savignat

Les co-signataires

M. Daniel Fasquelle, M. Julien Dive, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Vatin, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Annie Genevard, M. Bernard Deflesselles, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Didier Quentin, M. Jean-Yves Bony, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-François Parigi, M. Pierre Cordier, M. Dino Cinieri, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Charles de la Verpillière, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Valérie Lacroute, Mme Véronique Louwagie, M. Fabien Di Filippo, Mme Geneviève Levy, M. Patrice Verchère, Mme Brigitte Kuster, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Beauvais, M. Patrick Hetzel, M. Raphaël Schellenberger, M. Pierre-Henri Dumont, M. Laurent Furst, M. Thibault Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valérie Boyer, M. Jean-Pierre Door.