Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement, n° 2893 ( PDF) , déposé(e) le 28 avril 2020 , mis(e) en ligne le 29 avril 2020 à 15h40 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Loïc Prud'homme , rapporteur (Nomination : mercredi 20 mai 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3012 ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2020 , mis(e) en ligne le 3 juin 2020 à 15h30

Amendements déposés sur le texte n° 2893 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 20 mai 2020 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur sur la proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (n° 2893)

Mercredi 27 mai 2020 à 10h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2893 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 4 juin 2020 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 4 juin 2020 Compte-rendu Vidéo