Emploi d’un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d’entreprise handicapés

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter l’emploi d’un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d’entreprise handicapés, n° 917 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 16 mai 2018 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, M. Gérard Cherpion, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, Mme Marianne Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Daniel Fasquelle, M. Claude de Ganay, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Kuster, Mme Valérie Lacroute, M. Sébastien Leclerc, M. Marc Le Fur, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Éric Pauget, M. Guillaume Peltier, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. Martial Saddier, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Pierre Vatin, M. Patrice Verchère, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, M. Philippe Vigier.