Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral , n° 385 , déposé(e) le 19 mars 2019
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral , n° 385 , déposé(e) le 19 mars 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Arnaud de Belenet , rapporteur
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 444Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 2 mai 2019 Compte-rendu
Séance publique du mercredi 26 juin 2019 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral , n° 2078 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2019 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2019 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Gouffier Valente , rapporteur (Nomination : mardi 23 juillet 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2208 ( PDF) , déposé(e) le 9 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2019 à 18h20
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2208-A0 ( PDF) , déposé(e) le 9 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 10 septembre 2019 à 11h25
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 9 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 10 septembre 2019 à 11h30
Amendements déposés sur le texte n° 2078 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 23 juillet 2019 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
Lundi 9 septembre 2019 à 16h00 Compte-rendu Vidéo
- Nomination rapporteur d'application
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2208-A0Amendements déposés sur le texte n° 2208 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 17 septembre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mardi 24 septembre 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral le 24 septembre 2019, T.A. n° 338 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 septembre 2019 à 16h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral , n° 735 , déposé(e) le 24 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0066Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 24 octobre 2019 Compte-rendu
Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel du 28 octobre 2019 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion : Conforme
Lien : Décision n° 2019-793 DC du Conseil Constitutionnel du 28 novembre 2019
Promulgation de la loi
Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2019 [sur le site Légifrance]