Permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris, n° 4531 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2021 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Brigitte Kuster

Les co-signataires

Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin, Mme Sandra Boëlle, M. Dino Cinieri, Mme Annie Genevard, M. Bernard Perrut, Mme Nathalie Porte, M. Didier Quentin, M. Julien Ravier, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Marie Sermier, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Valérie Beauvais.