Chèque-emploi

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 329 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2017 à 11h25

L'auteur de la proposition

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Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 329 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2017 à 11h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur (Nomination : jeudi 16 novembre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 428 ( PDF) , déposé(e) le 29 novembre 2017 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2017 à 17h45

Amendements déposés sur le texte n° 329 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 16 novembre 2017 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination du rapporteur

Mercredi 29 novembre 2017 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Jeudi 7 décembre 2017 à 9h00 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)