Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 5 novembre 2021
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4648 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2021 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
