Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sonia Krimi , rapporteure (Nomination : mercredi 14 avril 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4144 ( PDF) , déposé(e) le 5 mai 2021 , mis(e) en ligne le 7 mai 2021 à 11h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 mai 2021 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte