Commission permanente du numérique

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique, n° 5142 ( PDF) , déposé(e) le 2 mars 2022 , mis(e) en ligne le 2 mars 2022 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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