Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 0086 , déposé(e) le 16 octobre 2015
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 0086 , déposé(e) le 16 octobre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Daniel Gremillet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 216 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 217Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 9 décembre 2015 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 3340 ( PDF) , déposé(e) le 10 décembre 2015 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2015 à 17h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Antoine Herth , rapporteur (Nomination : mardi 12 janvier 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3448 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2016 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 janvier 2016 à 9h30 Compte-rendu
Mardi 2 février 2016 à 16h15 Compte-rendu Vidéo
Jeudi 4 février 2016 à 9h15 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 4 février 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Motion de rejet préalable :
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 4 février 2016
Texte rejeté
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016 le 4 février 2016, T.A. n° 674 ( PDF) , document non encore publié
2ème lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016, n° 371 , déposé(e) le 4 février 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapport de la commission :
Rapport, n° 472 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 473Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 23 mars 2016 Compte-rendu
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème lég.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 3599 ( PDF) , déposé(e) le 24 mars 2016 , mis(e) en ligne le 30 mars 2016 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème lég.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 78 ( PDF) , déposé(e) le 6 juillet 2017 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2017 à 15h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, n° 71 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2022 à 18h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques