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Reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure, n° 4801 ( PDF) , déposé(e) le 14 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2021 à 17h22

L'auteur de la proposition

Les co-signataires