Acter la confiance en la jeunesse

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi actant la confiance en la jeunesse, n° 4641 ( PDF) , déposé(e) le 3 novembre 2021 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2021 à 11h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition