Permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles, n° 4292 ( PDF) , déposé(e) le 29 juin 2021 , mis(e) en ligne le 30 juin 2021 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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