Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être , n° 611 rectifié , déposé(e) le 5 juillet 2017

L'auteur de la proposition

M. Franck Montaugé

Les co-signataires

M. Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Yannick Botrel, M. Martial Bourquin, M. Henri Cabanel, M. Jean-Louis Carrère, M. Roland Courteau, M. Marc Daunis, M. Jérôme Durain, M. Alain Duran, Mme Frédérique Espagnac, M. Didier Guillaume, M. Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, M. Bernard Lalande, Mme Claudine Lepage, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Jacques Lozach, M. Christian Manable, M. Didier Marie, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Jean-Yves Roux, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Louis Tourenne, M. Yannick Vaugrenard.

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être , n° 611 rectifié , déposé(e) le 5 juillet 2017 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur

Rapport, n° 319 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 320