Conseillers de l’Assemblée de Guyane

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 novembre 2020

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales, n° 3430 ( PDF) , déposé(e) le 14 octobre 2020 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2020 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Lénaïck Adam , rapporteur (Nomination : mardi 10 novembre 2020)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3589 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 27 novembre 2020 à 16h45

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3589-A0 ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2020 à 17h05

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 23 novembre 2020 , mis(e) en ligne le 23 novembre 2020 à 17h05

Amendements déposés sur le texte n° 3430 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 10 novembre 2020 à 17h35 Compte-rendu Vidéo

- Nomination
- Nomination rapporteur

Lundi 23 novembre 2020 à 14h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 2 décembre 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 2 décembre 2020 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales, n° 178 , déposé(e) le 2 décembre 2020 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Belrhiti , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 206 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 207