Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2021 , mis(e) en ligne le 10 mars 2021 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Moetai Brotherson , rapporteur (Nomination : mercredi 26 mai 2021)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4237 ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 16h40

Amendements déposés sur le texte n° 3966 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 juin 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 16 juin 2021 à 11h20 Compte-rendu

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3966 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 17 juin 2021 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 17 juin 2021 Compte-rendu