Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2021 , mis(e) en ligne le 10 mars 2021 à 13h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966 ( PDF) , déposé(e) le 9 mars 2021 , mis(e) en ligne le 10 mars 2021 à 13h00 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Moetai Brotherson , rapporteur (Nomination : mercredi 26 mai 2021)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4237 ( PDF) , déposé(e) le 9 juin 2021 , mis(e) en ligne le 14 juin 2021 à 16h40
Amendements déposés sur le texte n° 3966 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 juin 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 16 juin 2021 à 11h20 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 3966 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 17 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 17 juin 2021 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo