Centre national de la musique
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 avril 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 29 mars 2019 à 11h30
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2019 , mis(e) en ligne le 29 mars 2019 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En savoir plus - Liens vers
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pascal Bois , rapporteur (Nomination : mercredi 27 mars 2019)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1883 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 19h50
Avant-propos et synthèse (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 22h00
Tome II - Commentaire des articles et annexes (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 16h50
Compte rendu des travaux de la commission (Tome III) ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 2 mai 2019 à 19h10
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1883-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 12h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2019 , mis(e) en ligne le 30 avril 2019 à 16h30
Amendements déposés sur le texte n° 1813 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 mars 2019 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Lundi 29 avril 2019 à 16h00 Compte-rendu Vidéo
Lundi 6 mai 2019 à 15h35 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1883-A0Amendements déposés sur le texte n° 1883 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 6 mai 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du lundi 6 mai 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique le 6 mai 2019, T.A. n° 261 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 mai 2019 à 10h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
En savoir plus - Articles - Contenu
Articles de la proposition de loi et principaux amendements adoptés par la commission
Article 1er : Création et missions de l’établissement public Centre national de la musique
Ajout de la précision selon laquelle les missions générales du Centre national de la musique (CNM) s’exercent dans le cadre d’un processus permanent de concertation avec l’ensemble du secteur (amendement AC52 de Mme Aurore Bergé (LaREM)). Garantie de la représentation de la diversité musicale dans le périmètre d’intervention du CNM (amendement AC53 de Mme Aurore Bergé (LaREM)).
Ajout du soutien à la création dans le champ des activités soutenues par le CNM (amendements identiques AC156 de Mme Florence Provendier (LaREM), AC8 de M. Maxime Minot (LR), AC25 de Mme Brigitte Kuster (LR), AC57 de Mme Virginie Duby-Muller (LR), AC90 de Mme Maud Petit (Modem), AC95 de M. Pierre-Yves Bournazel (UAI), AC123 Mme Valérie Rabault (Soc) et AC139 de M. Jean-François Césarini (LaREM)).
Extension des dispositifs de soutien du CNM aux variétés (amendement AC195 du rapporteur). Missions de soutien à la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique sous toutes ses formes, et auprès de tous les publics, devant être réalisées « en complémentarité avec les dispositifs directement déployés par le ministère de la Culture » (amendement AC86 de Mme Maud Petit (Modem)).
Octroi au CNM de missions nouvelles: la favorisation du développement territorial de l’écosystème musical (amendement AC56 de Mme Virginie Duby-Muller (LR)) et la valorisation du patrimoine musical (amendement AC155 de Mme Florence Provendier (LaREM)).
Ajout de la contribution au « rayonnement des œuvres » à l’étranger dans le cadre de la mission de soutien à l’exportation des productions musicales.
Précision de la rédaction de l’alinéa 7 : Fonction d’information, pédagogique, d’orientation et d’expertise (amendements AC144 et AC145 de M. Jean-François Césarini (LaREM)) confiée au CNM pour ce qui concerne le secteur de la musique, mais également celui de la variété (amendement AC69 de M. Pierre-Yves Bournazel (UAI)).
Association des collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice des missions du CNM (amendement AC186 du rapporteur).
Gestion du fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels pouvant être déléguée au CNM, par voie de convention, par le ministre chargé de la culture (amendement AC157 de Mme Florence Provendier (LaREM)).
Article 2 : Gouvernance du Centre national de la musique
Composition paritaire du conseil d’administration du CNM (amendement AC119 de Mme Valérie Rabault (Soc)).
Mise en place d’un conseil professionnel, adjoint au conseil d’administration, qui constitue une instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du CNM (amendements identiques AC196 du rapporteur, AC15 de M. Maxime Minot (LR), AC54 de Mme Aurore Bergé (LaREM), AC88 de Mme Maud Petit (Modem), AC116 de Mme Frédérique Dumas (UAI) et AC129 de Mme Valérie Rabault (Soc)).
Article 3 : Délivrance des agréments pour le bénéfice de crédits d’impôts
Article 4 : Affectation du produit de la taxe sur les spectacles de variétés
Article 5 : Intégration du Centre national des variétés et d’associations existantes dans le Centre national de la musique
Réécriture globale de l’article visant à clarifier le fait que l’intégration des associations « Fonds pour la création musicale (FCM) » et « Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA) » au Centre national de la musique ne peut s’opérer que dans le cadre d’une démarche volontaire desdites associations, dans le respect du principe de la liberté d’association (amendements identiques AC192 du rapporteur et AC166 de Mme Aurore Bergé (LaREM)).
Article 6 : Décret d’application
Article 7 : Dispositions de coordination
Article 8 : Entrée en vigueur
Article 9 : Gage
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique, n° 482 , déposé(e) le 7 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 612Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mardi 9 juillet 2019 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique, n° 2125 ( PDF) , déposé(e) le 10 juillet 2019 , mis(e) en ligne le 18 juillet 2019 à 16h45
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juillet 2019Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé M. Pascal Bois et M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteurs (Nomination : mardi 17 septembre 2019)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2244 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2019 à 19h10
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 724 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2244-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2019 à 17h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2244-A0 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2019 à 17h00
Texte adopté
Texte adopté le 18 septembre 2019, T.A. n° 332 ( PDF) , mis(e) en ligne le 18 septembre 2019 à 16h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 725
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 16 octobre 2019 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique
Publiée au Journal Officiel du 31 octobre 2019 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)