Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la création d'un centre unique d'essais cliniques, n° 1654 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 8 février 2019 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales