Crédit d'impôt pour le traitement des palmiers contre le charançon rouge

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi tendant à octroyer aux contribuables un crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier, n° 1640 ( PDF) , déposé(e) le 6 février 2019 , mis(e) en ligne le 7 février 2019 à 18h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Bernard Brochand

Les co-signataires

M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Marine Brenier, M. Gérard Cherpion, M. Michel Herbillon, Mme Geneviève Levy, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Laurence Trastour-Isnart.