Créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social, n° 5253 ( PDF) , déposé(e) le 7 juin 2022 , mis(e) en ligne le 8 juin 2022 à 11h55 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Jean-Luc Mélenchon

Les co-signataires

M. Bastien Lachaud, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Alexis Corbière, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, Mme Bénédicte Taurine.