Débat suivi d’un vote du Parlement lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à interroger le Parlement par un débat suivi d’un vote lors du recours à une application technologique présentant des risques éthiques et sociétaux, n° 2827 ( PDF) , déposé(e) le 21 avril 2020 , mis(e) en ligne le 23 avril 2020 à 13h20