Décarbonisation des transports

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la décarbonisation des transports, n° 4530 ( PDF) , déposé(e) le 12 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2021 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Marine Brenier

Les co-signataires

M. Didier Quentin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Bernard Brochand, M. Fabrice Brun, M. Jacques Cattin, Mme Virginie Duby-Muller, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, M. Frédéric Reiss, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Stéphane Viry.