Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Les auteurs de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Kasbarian , rapporteur (Nomination : mercredi 18 octobre 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 334 ( PDF) , déposé(e) le 25 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2017 à 21h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 25 octobre 2017 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte