Déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à déconjugaliser et revaloriser l'allocation aux adultes handicapés au-dessus du seuil de pauvreté, n° 4581 ( PDF) , déposé(e) le 19 octobre 2021 , mis(e) en ligne le 20 octobre 2021 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition