Coût de la taxe sur les dividendes
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure, n° 343 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2017 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2017 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
