Protection du patrimoine sensoriel des campagnes
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 2211 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 septembre 2019 à 15h30
Avis du Conseil d'Etat : PDF
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 2211 ( PDF) , déposé(e) le 11 septembre 2019 , mis(e) en ligne le 12 septembre 2019 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
En savoir plus - Liens vers
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre Morel-À-L'Huissier , rapporteur (Nomination : mercredi 8 janvier 2020)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2618 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2020 à 19h30
Avant-propos et commentaires d'articles (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2020 à 18h20
Compte rendu (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2020 à 18h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2618-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2020 à 18h20
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 22 janvier 2020 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2020 à 18h20
Amendements déposés sur le texte n° 2211 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 janvier 2020 à 9h35 Compte-rendu Vidéo Vidéo
Mercredi 22 janvier 2020 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 29 janvier 2020 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2618-A0Amendements déposés sur le texte n° 2618 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 30 janvier 2020 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises le 30 janvier 2020, T.A. n° 392 ( PDF) , mis(e) en ligne le 30 janvier 2020 à 11h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
En savoir plus - Articles - Contenu
Articles de la proposition de loi et amendements adoptés par la commission
Article 1er : Protection du patrimoine sensoriel des campagnes
Nouvelle rédaction de l’article, qui remplace l’insertion de la notion de patrimoine sensoriel des campagnes dans le code du patrimoine par l’inscription des sons et odeurs des milieux naturels dans le patrimoine commun de la Nation défini par le code de l’environnement (amendement AC2 du rapporteur).
Article 1er bis : Inventorier le patrimoine rural (nouveau)
Remplacement de la procédure d’inscription au patrimoine sensoriel des campagnes prévue dans la proposition initiale, par une prise en compte, dans l’inventaire général du patrimoine culturel, des activités, pratiques et savoir-faire agricoles dans les territoires ruraux (amendement AC3 du rapporteur).
Article 1er ter : Introduire la notion de trouble anormal de voisinage dans le code civil (nouveau)
Demande d’un rapport au Gouvernement étudiant la possibilité de faire entrer la notion prétorienne de trouble anormal du voisinage dans le code civil (amendement AC4 du rapporteur).
Article 2 : Gage (supprimé)
M. le ministre de la Culture ayant indiqué l’intention du Gouvernement de lever le gage, la commission a supprimé cet article.
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises , n° 286 , déposé(e) le 30 janvier 2020 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre-Antoine Levi , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 269 , document non encore publié
Texte de la commission :
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 30 janvier 2021 [sur le site Légifrance]