Démocratie représentative de proximité

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale

Proposition de loi organique pour une démocratie représentative de proximité, n° 2299 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2019 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les auteurs de la proposition