Démocratiser le sport en France

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 février 2021

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2021 à 17h15

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2021 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Céline Calvez , M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel , rapporteurs (Nomination : mercredi 17 février 2021)

M. Grégory Labille, rapporteur d’application

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3980 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 16 mars 2021 à 16h35

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 15 mars 2021 à 12h55

Compte rendu des travaux de la commission (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 16 mars 2021 à 15h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3980-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 11 mars 2021 à 19h55

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 11 mars 2021 à 19h55

Amendements déposés sur le texte n° 3808 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 février 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteurs

Mercredi 3 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Désignation d'un rapporteur d'application

Mercredi 10 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 10 mars 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 17 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3980 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 17 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 17 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 18 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 18 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 18 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 19 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 19 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France, n° 465 , déposé(e) le 19 mars 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Michel Savin , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 319 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 320

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 19 janvier 2022 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 20 janvier 2022
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Céline Calvez et M. Michel Savin , rapporteurs (Nomination : lundi 31 janvier 2022)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 420 , document non encore publié

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 4977 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 2 février 2022 à 20h15

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 421

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel, n° 4930 ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2022 à 14h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4994 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2022 , mis(e) en ligne le 8 février 2022 à 11h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4994-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2022 , mis(e) en ligne le 3 février 2022 à 20h50

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2022 , mis(e) en ligne le 3 février 2022 à 20h50

Amendements déposés sur le texte n° 4930 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 2 février 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Discussion générale

Jeudi 3 février 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 4994 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 9 février 2022 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 9 février 2022 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France, n° 477 , déposé(e) le 10 février 2022 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 482 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 483

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 16 février 2022 Compte-rendu

logo Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 24 février 2022 Compte-rendu Vidéo

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Publiée au Journal Officiel du 3 mars 2022 [sur le site Légifrance]