Démocratiser le sport en France

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 février 2021

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2021 à 17h15

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2021 , mis(e) en ligne le 26 janvier 2021 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Céline Calvez , M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel , rapporteurs (Nomination : mercredi 17 février 2021)

M. Grégory Labille, rapporteur d’application

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3980 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 16 mars 2021 à 16h35

Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 15 mars 2021 à 12h55

Compte rendu des travaux de la commission (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 16 mars 2021 à 15h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3980-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 11 mars 2021 à 19h55

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 11 mars 2021 , mis(e) en ligne le 11 mars 2021 à 19h55

Amendements déposés sur le texte n° 3808 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 17 février 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteurs

Mercredi 3 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Désignation d'un rapporteur d'application

Mercredi 10 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 10 mars 2021 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 17 mars 2021 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3980 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 17 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 17 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du jeudi 18 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 18 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 18 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 19 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 19 mars 2021 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France, n° 465 , déposé(e) le 19 mars 2021 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication