Responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé, n° 926 ( PDF) , déposé(e) le 9 mai 2018 , mis(e) en ligne le 17 mai 2018 à 14h55 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
