Anticipation des déplacements des populations victimes des changements climatiques
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde, n° 2533 ( PDF) , déposé(e) le 17 décembre 2019 , mis(e) en ligne le 17 décembre 2019 à 16h50 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire