Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques, n° 5013 ( PDF) , déposé(e) le 8 février 2022 , mis(e) en ligne le 9 février 2022 à 10h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. Olivier Marleix

Les co-signataires

M. Patrick Hetzel, M. Jean-Marie Sermier, M. Philippe Benassaya, Mme Isabelle Valentin, M. Mansour Kamardine, M. Jacques Cattin, M. Jean-Pierre Door, M. Maxime Minot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Fabien Di Filippo, Mme Véronique Louwagie, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Josiane Corneloup, M. Bernard Perrut, M. Julien Dive, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Bernard Reynès, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Nathalie Porte, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Valérie Beauvais.