Développement durable des territoires littoraux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, n° 717 , déposé(e) le 13 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Didier Mandelli , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 243 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 244

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 254

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 30 janvier 2018 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux, n° 608 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2018 , mis(e) en ligne le 1er février 2018 à 15h35 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire