Développement du télétravail par la négociation dans l'entreprise
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à développer le télétravail par la négociation dans l'entreprise, n° 1524 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2018 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2018 à 17h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales