Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

Proposition de résolution

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Proposition de résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, n° 4328 ( PDF) , déposé(e) le 7 juillet 2021 , mis(e) en ligne le 12 juillet 2021 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot , rapporteurs (Nomination : mardi 11 janvier 2022)

Avis de la commission :

Rapport, n° 4889 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 19 janvier 2022 à 12h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4889-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2022 à 17h25

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 11 janvier 2022 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Dominique Potier , rapporteur (Nomination : mercredi 5 janvier 2022)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4898 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 17 janvier 2022 à 12h40

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4898-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2022 à 18h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 12 janvier 2022 , mis(e) en ligne le 12 janvier 2022 à 18h35

Amendements déposés sur le texte n° 4889 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination d'un rapporteur

Mercredi 12 janvier 2022 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 19 janvier 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Amendements, art. 88 du Règlement

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 janvier 2022 Compte-rendu Vidéo