Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, n° 4815 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2021 , mis(e) en ligne le 15 décembre 2021 à 19h15